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M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2013

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loi

type loi prom. 08/07/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000805 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de classer comme infraction du deuxième degré les comportements en matière d'immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites. - Traduction allemande type loi prom. 08/07/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013003236 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement type loi prom. 08/07/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013014479 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de classer comme infraction du deuxième degré les comportements en matière d'immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013000486 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un passeport type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011353 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013011356 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2006 relatif à la certification des prestataires de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013203156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution des articles 189, alinéa 2 et 194 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014000016 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un passeport. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 11/09/2015 numac 2015014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013027141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Kinkempois et conduite de refoulement et travaux de pose des collecteurs de Renory - 2e partie et de Kinkempois - Seraing et Liège type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement « Seraing N° 5 » - Seraing type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Walcourt - Walcourt type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage - suppression de rejets d'eaux usées en rivière rue d'Athus à Longeau - Messancy type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage - Tronçon défectueux rue Sainte-Odile à Selange - Messancy
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