8 JUILLET 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement l'article 56, § 1er, relatif à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2013 ;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 février 2013, 18 mars 2013 et le 6 juin 2013;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaire de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil.

Bénéficiaire

Nom projet

Montant subside

Begunstigde

Naam project

Bedrag subsidie

Brussel-Onthaal

Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile

20.000,00 €

Brussel-Onthaal

Sociaal tolken en vertalen voor de asielzoekers

20.000,00 €

Bruxelles Accueil

Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile

20.000,00 €

Bruxelles Accueil

Sociaal tolken en vertalen voor de asielzoekers

20.000,00 €

CBAR

Aide juridique aux demandeurs d'asile

110.000,00 €

CBAR

Juridische hulp aan asielzoekers

110.000,00 €

Convivium

Accompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil

150.000,00 €

Convivium

Begeleiding voor asielzoekers die erop gericht is het vertrek uit het opvangnetwerk te versnellen

150.000,00 €

C.P.A.S. Assesse

Accompagnement du poly-traumatisme en contexte migratoire des Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENAs)

100.000,00 €

C.P.A.S. Assesse

Begeleiding bij polytraumatisme in de context van migratie van Niet-Begeleide Buitenlandse Minderjarigen (NBBM)

100.000,00 €

Gams

Prise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles.

65.000,00 €

Gams

Ondersteuning van vrouwelijke asielzoekers die slachtoffer zijn van genitale verminking

65.000,00 €

Mentor-Escale

Accompagnement psycho-socio-éducatif des MENAs

150.000,00 €

Mentor-Escale

Psycho-sociaal-educatieve begeleiding van NBBM

150.000,00 €

Minor-Ndako

Soutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil

14.000,00 €

Minor-Ndako

Ondersteuning voor NBBM en jonge vrouwen bij het vertrek uit het opvangnetwerk

14.000,00 €

Rode-Kruis

Tracing pour MENAs

24.245,00 €

Rode-Kruis

Tracing voor NBBM

24.245,00 €

Setis Bruxellois

Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile

20.000,00 €

Setis Bruxellois

Sociaal tolken en vertalen voor de Asielzoekers

20.000,00 €

Setis Wallon

Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile

20.000,00 €

Setis Wallon

Sociaal tolken en vertalen voor de Asielzoekers

20.000,00 €

Synergie 14

Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil

149.500,00 €

Synergie 14

Ondersteuning voor NBBM met aanpassingsproblemen in het opvangnetwerk

149.500,00 €

Ulysse

Offre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile

76.035,00 €

Ulysse

Psychologische opvolging in het kader van de opvang van Asielzoekers

76.035,00 €

Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 « Conventions spécifiques ».

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Mme M. DE BLOCK