publié le 27 août 2013
Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
26 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières, l'article 3, § 8, Arrête : Article unique. M. Hindryckx Christophe, fonctionnaire au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désigné pour assumer le secrétariat de la chambre d'expression néerlandaise et de la chambre d'expression française de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes.
Bruxelles, le 26 juillet 2013.
Mme L. ONKELINX