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M.B. Index des textes promulgués le 26 juillet 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la Commission d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie

ordonnance

type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031703 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012 type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031702 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031701 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031704 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013031707 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à introduire un article 51bis dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013031705 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013031706 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013031708 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031710 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031712 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031709 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031711 source region de bruxelles-capitale Ordonnance transposantla directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031715 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006 type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031714 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (1) type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013031713 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réhabilitation de la partie aval du collecteur d'Habay - Habay type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des quais Saulxures, A. Lhoest et des rues Ravennes, Pré Limbor et de Tohogne - Hamoir type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty - Marche-en-Famenne
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