SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GALLOO, Patrick, membre effectif.

Par le même arrêté, M. BOURDA, Alain, est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. GALLOO, Patrick, dont il achèvera le mandat.