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M.B. Index des textes publiés le 22 août 2013

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loi

type loi prom. 08/05/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000535 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et modifiant la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses **** type loi prom. 08/05/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000536 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type loi prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009398 source service public federal justice Loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion type loi prom. 11/02/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi organisant la profession d'agent immobilier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009391 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif au dépôt des comptes annuels des grandes FUP et AISBL auprès de la BNB type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013011399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 17 juin 2013, Mme Karen GEENS, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue pa(...) type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Fermeture postes Par arrêté royal du 18 juillet 2013, l'Ambassade de Belgique à San José est supprimée à la date du 31 août 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013015192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Ouverture postes Par arrêté royal du 18 juillet 2013, il est établi une Ambassade de Belgique à Panama City à la date du 1 er septembre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013018346 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2.1 du « Guide autocontrôle alimentation animale », datée du 24 juin 2013, a été approuvée le 1 er juillet 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de Ovocom ASBL Rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, Tel. : 02-514 01 86, Fax : 02-514 05 29 E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013018357 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-010 "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticide(...) type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et intégrés, à des personnes âgées fragiles type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013203436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 327.01

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs type arrêté ministériel prom. 26/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie

décret

type décret prom. 18/04/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204569 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation type décret prom. 18/04/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204570 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 désignant les institutions et les administrations rendant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis et l'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général et directeur financier provinciaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des Centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et directeur financier provinciaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des Centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013000550 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 portant l'a les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots 'GROEP HUYZENTRUYT SA'. Par(...) type autorisation prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013000552 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 9 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : accompagnement de véhicules exc(...) type autorisation prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013000551 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 avril 2013, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013009402 source service public federal justice Changement de l'adresse du tribunal de l'application des peines de Bruxelles A partir du 19 juin 2013, les services du tribunal de l'application des peines de Bruxelles siégera boulevard de Waterloo 76, à 1000 Bruxelles. Greffe : Numéro Numéro de fax. : 02-557 47 01. Parquet : Numéro de téléphone : 02-557 47 68. Numéro de fa(...)

erratum

type erratum prom. 18/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022429 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 31/05/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013035760 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice août 2013 Moyenne

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013204790 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants comptabilité (niveau II+), germanophones, pour l'Institut pour la Formation et la Formation continue dans la Classe moyenne et P.M.E. (AFD13002) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? les dipl(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013204792 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conférenciers pédagogiques (niveau I), germanophones, pour l'Institut pour la Formation et la Formation continue dans la Classe moyenne et P.M.E. (AFD13004) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? master (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013204791 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants directions (niveau II+), germanophones, pour l'Institut pour la Formation et la Formation continue dans la classe moyenne et P.M.E. (AFD13003) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? les dipl(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 mai 2013, M. Dirk VAN WAESBERGE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juin 2013, M. Mathias LENAERTS est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013204794 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanction - directeur adjoint pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (pour un mandat à temps(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013204759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un assistant de sécurité-superviseur, **** La sélection comparative d'un assistant de sécurité-superviseur (niveau C), ****, pour le **** **** intérieures (****13077(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

document

type document prom. -- pub. 22/08/2013 numac 2013204682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 6 août 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de casino : 1. en qualité de r(...)
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