SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 avril 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à DIAMANTCLUB VAN ANTWERPEN SCRL, dont le numéro d'entreprise est 0404.697.361, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 23 juillet 2013, sous le numéro 18.1002.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans chien et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec arme.

L'usage d'arme lors des activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers est interdit conformément à l'article 8, § 2, dernier alinéa, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière pour autant qu'elles s'effectuent sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Par arrêté du 23 avril 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à BUKA 2000 SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0466.500.813, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 4 février 2013, sous le numéro 18.1076.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 6 mai 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l' ASBL Centre Neurologique et de Réadaptation Fonctionnelle (BCE : 0409.627.535) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 25 juillet 2013 et porte le numéro 18.1138.07 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté ministériel du 7 mai 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage délivrée à la SA ARCELOR MITTAL BELGIUM (B.C.E. : 0400106291) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 13 février 2013 et porte le numéro 18.1130.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de gardiennage; surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 6 juin 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de la SCRL ERIPAS (BCE : 0441498369) établie Boulevard du Souverain, 147 à 1160 AUDERGHEM est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 08 avril 2013 et porte le numéro 18.0044.03 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 20 juin 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à O.L. VROUW VAN TROOST ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0411.975.133, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2013, sous le numéro 18. 1142.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 12 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à SINT-ANDRIESZIEKENHUIS ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0408.661.691, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2013, sous le numéro 18.1143.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et à l'exclusion d'agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 12 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à FIBOR SA, dont le numéro d'entreprise est 0428.212.735, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 4 juin 2013, sous le numéro 18.1083.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris avec des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 15 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS SINT-FRANCISCUS ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0411.565.258, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 21 août 2013, sous le numéro 18.1140.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion d'inspecteurs de magasin et d'agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 15 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à ZIEKENHUIS MAAS EN KEMPEN ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0475.777.476, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 mai 2013, sous le numéro 18.1130.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion d'agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 22 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL GEZONDHEIDSZORG BERMHERTIGHEID JESU, dont le numéro d'entreprise est 0409.835.490, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 24 juin 2013, sous le numéro 18.1132.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 22 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL PROVINCIALAAT DER BROEDERS VAN LIEFDE, dont le numéro d'entreprise est 0406.633.304, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 16 décembre 2013, sous le numéro 18. 1161.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 22 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL IMELDA, dont le numéro d'entreprise est 0409.835.490, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 24 juin 2013, sous le numéro 18.1132.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 23 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l' ASBL Centre Hospitalier Jean Titeca (BCE : 0420427001) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 07 novembre 2013 et porte le numéro 18.0062.10 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 23 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à SINT-JOZEFSKLINIEK ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0464.280.107, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 novembre 2013, sous le numéro 18.1148.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 26 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à ALGEMEEN ZIEKENHUIS DAMIAAN OOSTENDE ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0464.564.177, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2013, sous le numéro 18.1134.06.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 26 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL HET ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN, dont le numéro d'entreprise est 0862.382.656, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 octobre 2013, sous le numéro 18.1146.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 26 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL CHRISTELIJKE INTEGRALE GEZONDHEIDS- EN BEJAARDENZORG, dont le numéro d'entreprise est 0414.747.056, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 07 novembre 2013, sous le numéro 18.1149.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 29 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à UNIVERSITEIT GENT, dont le numéro d'entreprise est 0248.015.142, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 28 octobre 2013, sous le numéro 18.1092.09.

L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 29 juillet 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage du Musée Royal de Mariemont (BCE : 0896616431) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 16 juillet 2013 et porte le numéro 18.1135.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 2 août 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL O.L.V. VAN LOURDES ZIEKENHUIS WAREGEM, dont le numéro d'entreprise est 0464.564.177, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2013, sous le numéro 18.1134.06.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 2 août 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SPRL ALERIS ALUMINUM DUFFEL, dont le numéro d'entreprise est 0403.045.292, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 21 octobre 2013, sous le numéro 18. 1154.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.