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Arrêté Royal du 30 juillet 2013
publié le 22 août 2013

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024299
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22/08/2013
prom.
30/07/2013
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30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2012 nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre Occidentale;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mai 2012 nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre Occidentale, les mots « M. Lescrauwaet, Jean, juge au tribunal de première instance de Bruges » sont remplacés par les mots « M. Lantsoght, Johan, vice-président au tribunal de première instance de Bruges ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2013.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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