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Arrêté Royal
publié le 22 août 2013

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-010 "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticide(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018357
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22/08/2013
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur AIB Vinçotte International SA, boulevard A. Reyers 80, 1300 Bruxelles, tél. : 32 (0)4 263 56 29, n° d'agrément CI-002, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-010 "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole".

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