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M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000473 source service public federal interieur Secrétariat de la Commission permanente de la police locale Appel à candidature pour la fonction de Secrétaire permanent La Commission permanente de la police locale est un organe institué par l'article 91 de la loi du 7 décembre 1998 sur(...) La CPPL fournit aux différentes autorités de police des avis spécialisés concernant les questions o(...) type loi prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013009325 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 juin 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s type loi prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013009330 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 juillet 2013, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; M. **** ****, ****, né à **** (****(...) le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****...) type loi prom. 26/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2013 numac 2013000443 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation du barème salarial pour les responsables de service dans les services pour familles d'accueil type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013021074 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 avril 2013, M. Lecocq, Thomas, né le 24 septembre 1983, assistant stagiaire (...) type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2012 portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Brugmann » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204153 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juillet 2013 : - le congé pour cause de mission, accordé à M. Camberlain, F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an à partir du 15 juin 2 - un congé pour cause de mission, est accordé à M. Persoons, P., premier substitut du procureur du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204154 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jacquet, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evere. Il es Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013009331 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 03/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 06/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013203945 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204105 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 3, et de l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suspension du mandat d'un membre du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

circulaire

type circulaire prom. 10/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013011352 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire concernant la loi-programme du 28 juin 2013

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013018328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L' A.S.B.L. FEDCAF BELGIUM a demandé l'annulation du règlement communal approuvé Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 209.252/XV-2302. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013018326 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. René Vandesteene a demandé l'annulation des arrêtés ministériels wallons des 2 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 209.022/XIII-6634. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013018325 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL Provinciale Brabançonne d'Energie a demandé l'annulation des décisions du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 209.209/XV-2.299. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013018324 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Ralf DE CLERCQ a demandé le 17 juin 2013 la suspension et l'annulation de l'arrêté ministériel du 4(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204152 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Composition. - Erratum La publication au Moniteur belge du 18 juin 2013, page 39264, de la désignation de M. Van Ingelgem, A., en qualité de membre

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013031590 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par décision du Collège de l'Environnement du 9 avril 2013 l'ASBL SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 3 ans qui prend cours dès la L'agrément porte le numéro AGREPS 013.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000475 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 21/12/2012, l'autorisation d'exercer la pro M. **** **** est établi **** 21A, à 1741 **** (****), sous le numéro 14.0364(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000477 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 08/04/2013, l'autorisation d'exercer la profession de détective **** **** Pascale GREEN établie parc le **** 83, à 4910 ****. type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000476 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits **** arrêté du 22.01.2013, l'autorisation d'exercer la profession de **** M. **** VAN DE ****, anciennement établi **** 51, à 1730 ASSE, sous le numéro 14.1671.11; ****(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000479 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 04.12.2012, M. **** DE ****, établi **** 79/3, à 2030 ****, **** arrêté du 14.01.2013, M. **** ****, établi **** 20, à 2550 ****, est autorisé à (...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000478 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 26.11.2012, l'autorisation d'exercer la profession de Par arrêté du 03.12.2012, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à (...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000480 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 14/01/2013, l'autorisation d'exercer la **** ***** van **** ****, anciennement établi rue des Américains 76, à 7022 ****, sous l(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000482 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 28.11.2012, l'autorisation d'exercer la pro **** **** **** est établie **** 25, à 2460 ****, sous le numéro 14.1751.06 (****(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000481 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 19.12.2012, l'autorisation d'exercer la p Par arrêté ministériel du 8.01.2013, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat Remplacement d'un représentant du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécuti Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 avril 2012 de la désignation des représentants du Gou(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013031581 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 juillet 2013, DIETERTRANS SPRL a été enregistré en tant que transporteur de déchets no(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001226555. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204051 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 n'approuve pas la délibération du comité de gestion du 6 mars 2013 de l'intercommunale IMIO relative à l'adoption du règlement de travail. Un arrêté ministériel du 21 juin 2013 approu Un arrêté ministériel du 24 juin 2013 approuve la décision du 4 avril 2013 par laquelle l'assem(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de staff HRM (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG13069) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013021073 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination. - Transfert Par arrêté royal du 5 juin 2013 qui produit ses effets le 1 er mars 2013, M. Spithoven, André, né le 8 septembre 1960, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A2 au Service public fédéral Pol Par arrêté royal du 5 juin 2013 qui produit ses effets le 1 er mai 2013, Mme Gancarcz(...)

document

type document prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique sur le plan d'action 2012-2015 « Elimination de la rougeole et de la rubéole en Belgique » type document prom. 20/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013031568 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013031591 source region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par décision du Collège de l'Environnement du 3 juin 2013 la BV TELECOM FURBISHED SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la s L'agrément porte le n° DD/345. type document prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013031596 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour certificateur tertiaire en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 mai 2013, la formation pour certificateur Tertiaire dispensée par Blue Planet Academy & Consu La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0053. (...)
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