REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suspension du mandat d'un membre du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 1er septembre 2011, l'article 8;

Considérant que M. Noureddine Ben Mahmoud BEN BRIK a été désigné comme membre effectif (représentant l'ASBL Union professionnelle des Exploitants de Taxis et Taxis Camionnettes) du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2011 pour une durée de deux ans;

Considérant que M. Noureddine Ben Mahmoud BEN BRIK a eu un comportement inadéquat à plusieurs reprises envers d'autres membres du Comité consultatif et membres de l'administration, faisant preuve de menaces et d'agressivité;

Considérant que son attitude inadéquate répétée constitue un cas d'inconduite notoire portant préjudice à la dignité de sa fonction justifiant la suspension de son mandat.

Considérant que son attitude inappropriée est corroborée par plusieurs témoignages concordants et qu'il a été convoqué et entendu le 14 mai 2013 par la Ministre qui a les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de membre du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur conféré à M. Noureddine Ben Mahmoud BEN BRIK est suspendu pour une période de trois mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2013.

Art. 3.Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS