4 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010, du 9 septembre 2010, du 4 avril 2011 et du 20 juillet 2012;

Considérant que le mandat de la présidente effective du Jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie se termine le 30 août 2013 en raison de son départ à la pension;

Considérant qu'il s'indique en conséquence de désigner un nouveau Président effectif du Jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie;

Vu la proposition formulée en ce sens par le Président du Comité de direction du Service public fédéral Justice, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2010, du 9 septembre 2010, du 4 avril 2011 et du 20 juillet 2012, les mots : « Mme Anne VANDESTEENE, directeur général (A5), chargée de mission auprès du Service public fédéral Justice » sont remplacés par les mots « M. Jan LATHOUWERS, conseiller général (A4) auprès du Service d'encadrement Budget, Contrôle de gestion et Logistique du Service public fédéral Justice ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Mme A. TURTELBOOM