SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel. - Nomination. - Transfert Par arrêté royal du 5 juin 2013 qui produit ses effets le 1er mars 2013, M. Spithoven, André, né le 8 septembre 1960, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A2 au Service public fédéral Politique scientifique.

Par arrêté royal du 5 juin 2013 qui produit ses effets le 1er mai 2013, Mme Gancarczyk, Caroline, née le 18 janvier 1981, attaché auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est transférée dans le cadre de la mobilité fédérale au sein du SPP Politique scientifique en qualité d'attaché de la classe 1.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.