SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 n'approuve pas la délibération du comité de gestion du 6 mars 2013 de l'intercommunale IMIO relative à l'adoption du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2013 approuve la délibération du conseil d'administration du 16 mai 2013 de l'intercommunale « Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage » relative aux modifications du statut administratif et du règlement de travail (point C3.1383).

Un arrêté ministériel du 24 juin 2013 approuve la décision du 4 avril 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 annule la décision du 24 octobre 2012 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » (ISPPC) a décidé d'attribuer le marché public de travaux relatif au remplacement de la cabine haute tension et du TGBT principal à la SA Ronveaux.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 approuve la résolution du 30 avril 2013 par laquelle le conseil provincial du Hainaut remplace les statuts de la régie provinciale autonome « Hainaut Sécurité ».

DALHEM. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 accorde à M. Jean-Claude Dewez le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Dalhem, province de Liège, arrondissement de Liège.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Erquelinnes du 30 avril 2013 relative à la délégation de la gestion de la salle omnisports à la régie communale autonome d'Erquelinnes.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 annule la délibération du 4 avril 2013 par laquelle le conseil d'administration de la régie communale autonome Centre sportif local de Fléron fixe la rémunération mensuelle du président du conseil d'administration de la régie communale autonome Centre sportif local de Fléron à 1.200 €.

FLOBECQ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 inflige la sanction disciplinaire de la révocation à M. Philippe Mettens, bourgmestre.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 annule les articles 51, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Gerpinnes en date du 16 mai 2013.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 annule les articles 50, alinéa 2, et 72, alinéa 2, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Hastière en date du 28 mai 2013.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2013 approuve la délibération du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise a décidé de la prise de participation dans le capital de la régie communale autonome pour un montant de 50.000 €.

MUSSON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 accorde à M. Claude Dorban le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Musson, province du Luxembourg, arrondissement d'Arlon.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 approuve la délibération du 21 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Quiévrain a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2013 approuve la délibération du 22 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Soumagne a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.