loi

type loi prom. 14/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013009198 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013009199 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,070 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win For Life 10 euros", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013007115 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013007116 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées type arrêté royal prom. 09/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013007121 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 21/05/2013 numac 2013007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013007119 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Décoration militaire Par arrêté royal n° 9360, du 19 février 2013, la Décoration Militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître-chef ****, R. et aux premier type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013201309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la navigation intérieure type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme FLAHAUT, Maryv L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. LAGA, Albert, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203017 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013007120 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle Concession domaniale. - EB-2002-0006ter-A Par arrêté ministériel du 6 mai 2013, la concession domaniale, octroyée par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003 à type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013022265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 type arrêté ministériel prom. 02/06/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'infirmiers régulateurs dans les centres 112 type arrêté ministériel prom. 08/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la commission paritaire visée à l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales type arrêté ministériel prom. 13/02/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013202955 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation et aux indemnités de l'Equipe de Régie pour l'accompagnement de projets de rénovation urbaine type arrêté ministériel prom. 07/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203019 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 07/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013203018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants" constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires

ordonnance

type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031354 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988 et modifiée par le Protocole fait àBruxelles le 10 septembre 2009; 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988; 3ø à l'échange de lettres du 9 février et du 11 avril 2011 type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031355 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009; 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005; 3° à l'échange de lettres du 9 février et du 12 avril 2011 type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031359 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031360 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN EN 30-1-1+A3 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0011 : Comm. VA De Hazelaar/Comm. V Majani/NV Groep De Brauwer. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure Le 13 mai 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration a(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat Remplacement d'un représentant du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la rédaction, l'exécution Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 avril 2012 de la désignation des représentants du Gou(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Delges, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Driss Talbi, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alexandre Bustin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Kukaj, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kevin Dejean, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Boeker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Waremme, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA DEMO JV, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CTB Plus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013202918 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013202919 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013000264 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 avril 2013, Monsieur Grégory DELANNAY, attaché administratif, est nommé greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013007090 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9347, du 11 février 2013, les officiers subalternes du cadre de réserve repris ci-après sont nommés au grade su Force terrestre Au grade de capitaine-commandant, le capitaine ***** dans le corps du génie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013007118 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9359, du 19 février 2013, Mme Fraselle, Nadine, docteur en sociologie, est nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013007117 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9358, du 19 février 2013, M. Druyts, Pascal, docteur en sciences de l'ingénieur, est nommée à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2013, M. LEYSEN, Guy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. VAN RAEMDONCK, Guy, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2013, Mme SCHAERLAEKENS, Karin, est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. VERREYT, Ivo, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2013, M. VAN HAVERMAET, Patrick, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. VOCHTEN, Jan, dont il achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2013, Mme DE GROOTE, Peggy, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. VANGERVEN, Joannes, dont elle ac

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013031257 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois de niveau D (commis). La durée de validité de cette réserve de recrutement est fixée à trois ans. ****(...) Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions d'admissibilité suivantes : type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Maryvonne Flahaut Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013202607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Albert Laga Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013020028 source senat Nomination de deux membres effectifs, de deux présidents suppléants et de quatre membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (...) Lors de sa séance plénière du 2 mai 2013, le Sénat a procédé, conformément à l'article 28, alinéa 1(...) type document prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013020030 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 23 mai 2013, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires général(...) Présidente : Mme Françoise Dupuis. - Interpellation de Mme Zakia Khattabi (F) à M. Rudi Vervoort(...) type document prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013027109 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/0(...) type document prom. -- pub. 21/05/2013 numac 2013027110 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/015(...) type document prom. 25/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013202682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique

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