SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

28 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, notamment l'article 6, § 1er, X, 1°;

Vu la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment l'article 5;

Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 9;

Considérant qu'il est d'utilité publique de réaliser l'aménagement à Seraing de la rue Cockerill, de la liaison Janson-Charbonnage (N683) ainsi que d'un site propre de bus depuis le pont de Seraing jusqu'au rond-point avec la N90d;

Considérant que l'annonce récente d'arrêt des outils de la sidérurgie à chaud renforce les besoins légitimes des Sérésiens en terme de qualité de vie, d'emplois, de services, de commerces, de logements...et, au-delà, les besoins de la région liégeoise, en terme notamment de nouvelles zones économiques;

Considérant qu'il convient donc de planter les premiers jalons de l'imposante requalification urbaine de la vallée et ce, sur les sites indépendants de la sidérurgie à chaud dans un premier temps;

Considérant que Seraing doit impérativement entamer son réaménagement du territoire, requalifier son habitat, revoir ses spécificités économiques afin d'amorcer, dès à présent et sur le long terme, sa reconversion;

Considérant que l'aménagement du territoire de Seraing et son fonctionnement socio-économique, voire culturel, ont été dictés, pendant deux cents ans, par les besoins de l'industrie;

Considérant que cette industrie lourde a dès lors induit une série de conséquences sur le territoire sérésien tel qu'un paysage dédié à l'usine (hauts fourneaux, cockerie, voie ferrées industrielles et autres conduites de fluides et matériaux), une expansion anarchique de l'habitat, un service scolaire lié à l'activité économique, la structuration d'un réseau de sous-traitants industriels ainsi que des moyens de transport, des voies de communications, implantés sans grande rigueur urbaine;

Considérant ainsi que l'existence d'une véritable imbrication entre l'industrie et le cadre urbain est inconcevable au regard des normes actuelles de qualité de vie;

Considérant qu'entre 2004 et 2006, la ville de Seraing a fait mener une étude urbanistique de grande ampleur sur les huit cents hectares de la vallée sérésienne qui a permis de reconsidérer l'ensemble de ce périmètre afin d'en favoriser l'amélioration et le développement, en veillant à le préservation et à l'augmentation de la qualité de vie;

Considérant qu'outre l'aspect prospectif, cette étude propose des solutions viables à court terme pour que des partenariats privés/publics puissent entamer au plus vite la réhabilitation de l'habitat de la zone;

Considérant que l'aménagement urbain et le développement économique pour les prochaines décennies indiquent comme priorités d'intervention notamment l'entrée en ville, la mobilité ainsi que l'accès à une nouvelle zone économique;

Considérant que la ville a ainsi ciblé l'investissement public des prochaines années par la rénovation de deux buildings en entrée de ville, la construction d'une cité administrative, l'assainissement d'un friche immobilière en coeur de ville par la création d'un immeuble de logements et de commerces, la création d'un centre commercial, l'intégration de services au sein des nouvelles zones de développement, l'acquisition et la rénovation d'immeubles sur ou sous exploités, entre autre;

Considérant que cette requalification est un projet à long terme;

Considérant que l'objet de la présente expropriation fait partie de la stratégie de mise en oeuvre d'un axe central constitué par le boulevard urbain et la rue Cockerill en entrée de ville;

Considérant que ces travaux d'aménagement sont soumis au cofinancement du FEDER, programmation 2007-2013 des Fonds Structurels;

Considérant que la prise de possession immédiate est indispensable car les travaux doivent débuter en mars 2013 pour se terminer en décembre 2014, Arrête : Article unique. Il est indispensable pour cause d'utilité publique de prendre immédiatement possession des immeubles nécessaires à la réalisation, par la Région wallonne, de l'aménagement du boulevard urbain entre les rues du Charbonnage et de Boncelles sur la route N90d sur le territoire de la commune de Seraing figurés par une teinte grise aux plans nos E/90D/66363, E/90D/66364, E/90D/66365, E/90D/66366, E/90D/66367, E/90D/66368 et, E/90D/66369, ci-annexés, viséspar le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

En conséquence, la procédure en expropriation des immeubles précités sera poursuivie conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Namur, le 28 mars 2013.

C. DI ANTONIO

TABLEAU DES EMPRISES

N° du plan

Cadastre

Noms, prénoms, adresse des propriétaires

Nature

Nature de la parcelle

Surface initiale

Surface à acquérir

Emprise provisoire

Superficie alienée

DIV

sn

N° cadas- tral

ca

ha

a

ca

ha

a

ca

ha

a

ca

ha

a

1

1

A/1

288W5

Société ETABLISSEMENTS FR COLRUYT, Edingensestwg 196, à 1500 HAL

Terre

rue Puits-Marie

41

51

1

15

2

1

A/1

288L6

Société IMMOVA, rue du Chêne 198, à 4100 Seraing

Cour/ Entrepôt

rue du Charbonnage

1

58

77

3

70

3

1

A/1

288C6

Société DOYEN QUINCAILLERIE, rue du Charbonnage, à 4100 Seraing Société IMMOVA, rue du Chêne 198, à 4100 Seraing

Commerce et parking

rue du Charbonnage 1-3

16

46

75

4

1

A/1

288N5

Société DOYEN QUINCAILLERIE, rue du Charbonnage, à 4100 Seraing

Commerce et parking

rue du Charbonnage 1-3

22

10

1

40

5

1

A/1

288P5

Société DOYEN BOISMAT, rue du Charbonnage, à 4100 Seraing

Commerce et parking

rue du Charbonnage 1-3

65

28

2

50

6

1

A/1

288N6

Société IMMOVA rue du Chêne 198, à 4100 Seraing

Restaurant et parking

rue du Charbonnage 5

6

98

31

7

1

A/1

288S5

Société immobilière ADORANTE, chaussée Brunehault 383, 4453 Juprelle

Imprimerie et parking

rue du Charbonnage 7

30

43

1

80

8

1

A/1

288K6

Société ALFI COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE, rue des Sept Collines 10B, 4052 Beaufays

Commerce et parking

rue du Charbonnage 8

5

44

13

9

1

A/1

288H6

Société ALFI COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE, rue des Sept Collines 10B, 4052 Beaufays

Commerce et parking

rue du Charbonnage 10

12

50

66

10

1

A/1

288F6

Société ALFI COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE, rue des Sept Collines 10B, 4052 Beaufays

Bâtiment et parking

rue du Charbonnage 12

9

80

1

20

13

1

A/1

274M

Domaine de la COMMUNE DE SERAING Place Communale, à 4100 Seraing

Habitation

rue des Pierres 29

3

29

2

60

14

1

A/1

273N

OLIVERI Rita Anna rue du Papillon 89, 4100 Seraing

Habitation

rue des Pierres 137

2

83

2

83

15

1

A/1

288C3

Domaine de l'ALE/ TECTEO rue Louvrex 95, à 4000 Liège

Cabine électrique

rue des Pierres

13

4

16

1

A/1

278Z

HABERSCHEIDT Jean-Luc ASSELTA Jeannine 100 158, rue Beauregard 125, à 4654 Charneaux SOCIETE COUVIOISE DES CARBURANTS rue de la gare, à 5660 Couvin

Station service et parking

rue des Pierres

18

88

4

02

1

50

17

5

B1ère feuille

207S

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Trottoirs et accotements

rue des Pierres

66

60

19

5

B1ère feuille

203W

Société ALFI COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE, rue des Sept Collines 10B, 4052 Beaufays

Commerce et parking

rue du Charbonnage 11

10

10

1

50

20

5

B1re feuille

203X

Société ALFI COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE rue des Sept Collines 10B, 4052 Beaufays

Commerce et parking

rue du Charbonnage

30

76

78

22

21

5

B1re feuille

203T

Société ALFI COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE, rue des Sept Collines 10B, 4052 Beaufays

Commerce et parking

rue du Charbonnage

19

80

38

7

22

5

B1re feuille

207W

Société DUPRO Gentstraat 158, à 8760 Meulebeke

Commerce et parking

rue du Charbonnage 26

24

10

5

16

23

5

B1re feuille

207T

Société BBL/ING Belgique, avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles

Banque et accotements

rue du Chêne 60

5

87

1

33

27

24

5

B1re feuille

241C2

Société IMMO BOIS DE BREUX, Listdreef 7, à 2900 Schoten

Commerce et parking

rue du Chêne 47 #PIE B241Z

24

02

5

38

25

5

B1re feuille

241D2

Société GESTINVEST, rue derrière la Tour 12, à 4130 Esneux

Cabine électrique

rue du Chêne 47

28

28

26

5

B1re feuille

241B2

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Bâtiments de bureaux

rue du Chêne 47

1

24

1

24

27

5

B1re feuille

241A2

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Entrepôt

rue du Chêne 47B

1

75

1

74

28

5

B1re feuille

241Z

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Entrepôt

rue du Chêne 47B

7

91

1

26

28

5

B1re feuille

241Z

Société IMMO BOIS DE BREUX, Listdreef 7, à 2900 Schoten

Parking sur toiture

rue du Chêne 47B

7

91

1

26

28

5

B1re feuille

241Z

Société B.H.S. PROMOTION, rue Rimière, à 4120 Neupré Société DUCHRIMMO, Bosweg 56, à 8760 Meulebeke

Sup et pc

rue du Chêne 47B

7

91

1

26

32

5

B1re feuille

241X

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Entrepôt

Au-delà de la rue du Chêne

3

54

38

3

16

33

5

B1re feuille

241Y

Domaine de la COMMUNE DE SERAING place Communale, à 4100 Seraing

Entrepôt

Au-delà de la rue du Chêne

3

58

3

58

34

5

B1re feuille

239G

Domaine de la COMMUNE DE SERAING place Communale, à 4100 Seraing

Voiries

Au-delà de la rue du Chêne

23

54

10

69

12

85

35

5

B1re feuille

244Z

Domaine de la COMMUNE DE SERAING place Communale, à 4100 Seraing

Habitation

rue du Chêne 53

71

68

3

36

5

B1re feuille

244W

Domaine de la COMMUNE DE SERAING place Communale, à 4100 Seraing

Habitation

rue du Chêne 55

2

86

50

2

36

37

5

B1re feuille

244S

Domaine de la COMMUNE DE SERAING place Communale, à 4100 Seraing

Habitation

rue du Chêne 57

4

10

36

3

74

38

5

B1re feuille

245Y

Domaine de la COMMUNE DE SERAING place Communale, à 4100 Seraing

Habitation

rue du Chêne 59

3

27

30

2

97

39

5

B1re feuille

244C2

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Garages

Au-delà de la rue du Chêne

19

16

3

40

5

B1re feuille

244B2

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Garages

Au-delà de la rue du Chêne

2

37

1

83

54

41

5

B1re feuille

242N

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Entrepôt

Au-delà de la rue du Chêne

15

05

83

14

22

46

5

B1re feuille

241M

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Entrepôt

Au-delà de la rue du Chêne

3

54

36

3

18

47

5

B1re feuille

241N

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Entrepôt

Au-delà de la rue du Chêne

7

08

6

80

28

51

5

B1re feuille

221K

ZAICOVITCH Kostadin RENSON, Marie José 280926, rue de la Chatqueue 22, à 4100 Seraing

Chemins et terres

rue du Chêne et au-delà

48

14

1

87

1

37

52

5

B1re feuille

221M

ZAICOVITCH Nicole Marie, rue des Six Bonniers 27, à 4100 Seraing

Terres

Au-delà de la rue du Chêne

41

86

5

04

1

47

2

79

53

5

B1re feuille

221N

ZAICOVITCH Monique Marie-Louise, rue de la Chatqueue 159, à 4100 Seraing

Terres

Au-delà de la rue du Chêne

34

83

10

78

2

78

6

54

7

G/1

699W3

ZAICOVITCH Nicole Marie, rue des Six Bonniers 27, à 4100 Seraing

Terres

rue Dolet

7

79

3

32

55

7

G/1

699X3

ZAICOVITCH Monique Marie-Louise, rue de la Chatqueue 159, à 4100 Seraing

Terres

rue Dolet

44

78

35

84

10

56

7

G/1

767Y

Domaine de la SPI SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, rue du Vertbois 11, à 4000 Liège

Terres

rue Dolet

6

13

6

13

57

7

G/7

693L2

Société ARCELORMITTAL LIEGE UPSTREAM, rue G. Trasenster 21, à 4102 Ougrée

Terres

rue des Six Bonniers

8

8

58

7

G/7

693N2

PERROTO Claude Marcel LAMBION Brigitte Pierrette, rue Wagner 219, à 4100 Seraing

Terres

rue des Six Bonniers

1

01

70

81

42

60

7

G/1

767Z

Domaine de la SPI SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, rue du Vertbois 11, à 4000 Liège

Terres

rue des Six Bonniers

2

11

74

14

72

1

97

02

61

7

G/1

780A6

Société PROMO IMMO INVEST, chaussée de Dinant 1268, à 5100 Namur

Terres

rue des Six Bonniers

4

40

41

9

94

2

90

62

7

G/1

767B2

Domaine de la SPI SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, rue du Vertbois 11, à 4000 Liège

Terres

rue des Six Bonniers

92

69

6

36

82

63

7

G/1

848C2

Société JILMANA, rue des Aubépines 12, à 4577 Huy

Commerce et parking

Voie du Belvédère 1A

75

55

1

55

64

7

G/1

848X

Société TRANSPORTS G. CAPRASSE ET FILS, rue du Ruisseau 27, à 4100 Seraing

Bâtiment et parking

Voie du Belvédère 1Z

49

71

0

5

50

65

7

G/1

848G2

Société L'ETAL Zoning de Scailmont, à 7170 Manage

Bâtiment et parking

rue des Six Bonniers 108

32

00

0

7

62

66

7

G/1

848H2

Domaine de la SPI SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, rue du Vertbois 11, à 4000 Liège

Terres

rue des Six Bonniers

52

80

23

99

28

81

67

7

G/1

848K2

Domaine de la SPI SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE rue du Vertbois 11, à 4000 Liège

Voiries

rue Guillaume d'Orange

3

60

3

60

68

7

G/1

724K3

GISSENS Guy Victor rue du Cdt Charlier 180, à 4100 Seraing

Cour

rue Guillaume d'Orange

33

86

33

86

69

7

G/1

724N3

Société BETON 2000, rue de la Sablonnière 107, 4102 Ougrée

Ateliers et parking

rue Guillaume d'Orange

17

66

2

32

8

15

70

7

G/1

724R3

Société ARCELORMITTAL LIEGE UPSTREAM, rue G. Trasenster 21, à 4102 Ougrée

Voiries

rue Guillaume d'Orange

22

22

15

05

70B

7

G/1

724S3

Société ARCELORMITTAL LIEGE UPSTREAM, rue G. Trasenster 21, à 4102 Ougrée

îlot et pont peseur

rue Guillaume d'Orange

4

11

4

11

71

7

G/1

724P3

Société ARCELORMITTAL LIEGE UPSTREAM, rue G. Trasenster 21, à 4102 Ougrée

Terres

rue Guillaume d'Orange

1

25

61

2

30

72

7

G/1

724M3

Société ABV/ ATELIERS BODART ET VALTER, rue Guillaume d'Orange, à 4100 Seraing

Ateliers et parking

rue Guillaume d'Orange

81

98

95

1

43

73

7

G/1

724E3

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Terres

rue Guillaume d'Orange

1

35

1

35

74

7

G/1

724V3

Société EUROPEAN SAFETY MAINTENANCE, rue de la Providence 114, 6030 Charleroi

Voiries et terres

rue Guillaume d'Orange

26

75

16

02

2

15

75

7

G/2

753C2

Société EUROPEAN SAFETY MAINTENANCE rue de la Providence 114, 6030 Charleroi

Ateliers et parking

rue Guillaume d'Orange

65

93

68

85

76

7

G/1

724W3

Domaine de la COMMUNE DE SERAING place Communale, à 4100 Seraing

Voiries et terres

rue Guillaume d'Orange

68

53

26

64

6

70

77

7

G/1

724G3

Société EUROPEAN SAFETY MAINTENANCE rue de la Providence 114, 6030 Charleroi

Cour

rue Guillaume d'Orange

12

09

1

70

2

20

78

7

G/2

739G

Société SLM/SOCIETE LIEGEOISE DE MONTAGE boulevard Adolph Max 75, 1000 Bruxelles

Ateliers et parking

rue Guillaume d'Orange 160

19

98

15

3

43

79

10

B/1

534V

Société CONSTRUCTIONS ET SERVICES INDUSTRIELS EN MAINTENANCE, rue Guillaume d'Orange 1, 4100 Seraing

Ateliers et terres

Parc Industriel du Haut Pré #PIE Seraing 7 DIV G 724 C3

1

17

28

7

11

81

10

B/1

536L2

Domaine de la COMMUNE DE SERAING, place Communale, à 4100 Seraing

Cour et terres

rue de Boncelles 28

1

11

33

45

10

31

03

82

10

B/1

536A2

BERTRAND Didier Freddy HUBERT Isabelle Olga, rue aux Petites Croix 35

Bâtiment

rue de Boncelles 28

4

90

4

90

83

10

B/1

536C2

Société SLM/SOCIETE LIEGEOISE DE MONTAGE, boulevard Adolph Max 75, 1000 Bruxelles

Ateliers et terres

rue Guillaume d'Orange 171

28

57

0

2

86

Les plans n°s E/90D/66363, E/90D/66364, E/90D/66365, E/90D/66366, E/90D/66367, E/90D/66368 et E/90D/66369 peuvent être consultés auprès de la Direction de Namur, avenue Gouverneur Bovesse 37, à 5100 Namur.