7 MAI 2013. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et 4;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à M. J.-P. Ducart en tant que représentant des consommateurs.

Art. 2.Est nommé, en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances, M. G. Dankaerts qui termine le mandat de M. J.-P. Ducart.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE