SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale Climat Remplacement d'un représentant du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la rédaction, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que de faire rapport, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies en ce qui concerne le Changement climatique et le Protocole de Kyoto, passé à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 avril 2012 de la désignation des représentants du Gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 14 mars 2013 de remplacer un de ses quatre membres effectifs pour la Commission nationale Climat, toujours en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

A partir du 14 mars 2013, M. Pierre DU VILLE siègera à la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral en remplacement de Mme Sigrid JOURDAIN comme membre effectif.