publié le 21 mai 2013
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme FLAHAUT, Maryv L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013202606
- pub.
- 21/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme FLAHAUT, Maryvonne, à la fin du mois de février 2013, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.