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M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2013

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loi

type loi prom. 19/07/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000122 source service public federal interieur Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public. - Traduction allemande type loi prom. 15/08/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000126 source service public federal interieur Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande type loi prom. 03/08/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000125 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001. - Traduction allemande type loi prom. 28/10/1996 pub. 04/03/2013 numac 2013000131 source service public federal interieur Loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013009096 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 février 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, a été autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 18 février 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. 18/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013009097 source service public federal justice Loi modifiant le livre II, titre Ierter du Code pénal

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013055142 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, époux d Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013000127 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Koenraad TACK est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Gand type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013000128 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 11 février 2013, la désignation de M. Jean-Claude GUNST à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Malines est renouvelée, à la date type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000135 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013003046 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 3 euros et WIN FOR LIFE 5 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 335 et 421) est fixé au 2 m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013003047 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Lo - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 785, 786, 790 et 791) est (...) type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013009064 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe reprise à l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013003051 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière et l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement du mandat de l'administrateur général du Fonds des maladies professionnelles Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Jan Uytterhoeven est renouvelé comme titulaire d'une foncti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201329 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013, M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur du travail, délégué près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite. Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 : - M. Van der St type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201330 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - M. Van der Straten, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Gougnard, C., vice-prés Par arrêté royal du 17 janvier 2013, M. Pilette, P., juge d'instruction au tribunal de première(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000132 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013009101 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 21/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk-Termonde à Opwijk, situé à hauteur de la borne kilométrique 24.827 type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Tubize et Rebecq type arrêté ministériel prom. 19/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013035227 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes ou certificats reconnus par niveau, en exécution de l'article 11, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201246 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 5258 Dans l'affaire portant le numéro 5258 du rôle, la Cour a décidé par son arrêt n° 133/2012 du 30 octobre 2012 que l'affaire serait rayée du rôle de la(...) Aucun recours en annulation n'ayant été introduit dans le délai légal de six mois contre l'article (...)

décret

type décret prom. 24/01/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013029165 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française type décret prom. 21/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013201212 source service public de wallonie Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013201213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 mai 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013201214 source service public de wallonie Circulaire ministérielle définissant les notions d'urgence sociale et de cohésion sociale prévues par l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et prévoyant une période transitoire en matière d'attribution des logements aux candidats locataires entre le 1er janvier et le 31 mars 2013

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013018119 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA IMMOPLAST et la SA LIBERT PAINTS & C°, ayant tous deux élu domicile ch Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 novembre 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013018120 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Erik VANGENECHTEN a demandé le 23 janvier 2013 la suspension et l'annulation de l'arrêté du Ministr(...) type avis prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201266 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 5504 Par ordonnance du 19 février 2013, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 5504. Le gref F. Meersschaut

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013009098 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 56 du 22 février 2013, 4 e édition, page 11723, dans le texte français et néerlandais in fine de l'arrêté royal du 11 février 2013, il y a lie

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 janvier 2013, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec comme circonscription consulaire la province de ****

décret

type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronald Nassel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Hardy Frédéric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. A. Hazewindus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Oscar Daffe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jacobs Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Destotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Thuysbaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Der Linden Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wouters Betontransport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wouters Services », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Oxfam Solidarité, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013022106 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fond Par le même arrêté, M. Tamellini, J.-F., est nommé membre du même comité, en qualité de représentan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013022104 source service public federal securite sociale Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mand Par le même arrêté M. Meyns, S., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des or(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013018129 source commission de la protection de la vie privee Appel à candidature comités sectoriels. - Deuxième appel Dans le courant du mois d'avril 2013, il sera procédé au renouvellement des mandats des membres externes de divers comités sectoriels créés au sein de la Commission de la protection de la Les membres externes seront désignés par la Chambre des représentants, pour une période renouvelabl(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013201327 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes "Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, en qualité de membre-magistrat du siège francophone". La Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, instaurée par la loi du 20 juillet 2006 (Moni(...)

document

type document prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013018131 source institutions communautaires et regionales PARLEMENT WALLON Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon Publication en application de l'article L4131-5, §§ 1 er et 2, du Code de la démocratie locale et de la décentra Par sa décision du 26 février 2013, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocr(...) type document prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013018136 source conseil d'etat Election des membres du conseil de police de la commune de Kruibeke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Kamiel Van Gheem et Dimitri Van Laere. En cause : élection des membres du conseil de police de la commune de Krui (Article 6 de l'arrêté royal du 8 mars 2007 - Moniteur belge du 8 mars 2007.) Au nom du Greffie(...) type document prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour certificateur bâtiment public en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 octobre 2012, la formation pour certificateur bâtiment public dispensée par Environment &am La reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0048. Bruxelles, le 21 février 2013. Au nom de l'I(...) type document prom. -- pub. 04/03/2013 numac 2013200705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 30 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Commission paritaire des industries du ciment : 1. en qualité de repr(...)
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