INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES

PARLEMENT WALLON Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon Publication en application de l'article L4131-5, §§ 1er et 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Par sa décision du 26 février 2013, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Lucien Duval, domicilié à 7100 La Louvière, rue Gustave Boël 30, candidat tête de liste sur la liste FNW (Fédération des Nationalistes wallons) aux élections communales du 14 octobre 2012 dans la commune de La louvière, la sanction de la suspension de son mandat pour une durée de trois mois.

Par sa décision du 26 février 2013, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Jean-Michel Javaux, domicilié à 4540 Amay, rue du Château 10, candidat tête de liste sur la liste Ecolo aux élections communales du 14 octobre 2012 dans la commune d'Amay et de M. Marc Hody, domicilié à 4500 Huy, clos du Vélodrome 10, candidat tête de liste sur la liste Ecolo aux élections provinciales du 14 octobre 2012 en province de Liège, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2013, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Jacques Chabot, domicilié à 4300 Waremme, avenue Emile Vandervelde 55, candidat tête de liste sur la liste PS aux élections communales du 14 octobre 2012 dans la commune de Waremme, la sanction du blâme.

Par sa décision du 26 février 2013, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocration locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Jean-Luc Roland, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue de l'Equerre 30, candidat tête de liste sur la liste Ecolo aux élections communales du 14 octobre 2012 dans la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, la sanction du blâme.

Par sa décision du 26 février 2013, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Luciano D'Antonio, domicilié à 7340 Colfontaine, rue des Brasseries 4, candidat tête de liste sur la liste PS aux élections communales du 14 octobre 2012 dans la commune de Colfontaine, la sanction du rappel à l'ordre.

Par sa décision du 26 février 2013, rendue en application de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon a prononcé, à charge de M. Jean-Marie Cheffert, domicilié à 5590 Leignon, Bragard 7, candidat tête de liste sur la liste UNION aux élections communales du 14 octobre 1012 dans la commune de Ciney et candidat sur la liste MR aux élections provinciales du 14 octobre 2012 dans le district de Ciney, et de M. Frédéric Deville, domicilié à 5590 Sovet, rue Fontaine Morelle 9, candidat sur la liste UNION aux élections communales du 14 octobre 2012 dans la commune de Ciney, la sanction du rappel à l'ordre.