publié le 04 mars 2013
Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fond Par le même arrêté, M. Tamellini, J.-F., est nommé membre du même comité, en qualité de représentan(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022106
- pub.
- 04/03/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée, à sa demande, à M. van Daele, D. Par le même arrêté, M. Tamellini, J.-F., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Van Daele, D., dont il achèvera le mandat.