publié le 04 mars 2013
Election des membres du conseil de police de la commune de Kruibeke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Kamiel Van Gheem et Dimitri Van Laere. En cause : élection des membres du conseil de police de la commune de Krui (Article 6 de l'arrêté royal du 8 mars 2007 - Moniteur belge du 8 mars 2007.) Au nom du Greffie(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2013018136
- pub.
- 04/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Election des membres du conseil de police de la commune de Kruibeke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Kamiel Van Gheem et Dimitri Van Laere.
En cause : élection des membres du conseil de police de la commune de Kruibeke. (Article 6 de l'arrêté royal du 8 mars 2007 - Moniteur belge du 8 mars 2007.) Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Attaché administratif.