publié le 04 mars 2013
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mand Par le même arrêté M. Meyns, S., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des or(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022104
- pub.
- 04/03/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Craeynest, T. Par le même arrêté M. Meyns, S., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime, en remplacement de M. Craeynest, T., dont il achèvera le mandat.