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M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2012

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loi

type loi prom. 19/08/2011 pub. 28/12/2012 numac 2011015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987 (2) (3) type loi prom. 01/07/2011 pub. 28/12/2012 numac 2012000717 source service public federal interieur Loi insérant un article 134quinquies dans la Nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic des êtres humains type loi prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012003337 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgiq Conformément à l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux preneurs,(...) type loi prom. 24/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003386 source service public federal finances Loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants type loi prom. 17/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003396 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 type loi prom. 27/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type loi prom. 27/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie type loi prom. 27/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012022489 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue d'instaurer une cotisation spéciale pour 2012 à charge des secrétariats sociaux agréés type loi prom. 27/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012022493 source service public federal securite sociale Loi confirmant certains arrêtés royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003376 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003388 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier sur les dividendes attribués à des fonds de pensions non-résidents type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003390 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2011 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012015209 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2012, Mme Godelieve VAN den BERGH est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Haïti, avec résidence à Kingston. type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012015208 source service public federal interieur Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. Bruno NEVE de MEVERGNIES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République arabe d'Egypte et dans la République du Soudan et est adjoint à Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. Gilles HEYVAERT est déchargé de ses fonctions à l'Admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012015211 source service public federal interieur Carrière des attachés de la coopération internationale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont promus, à la date du 1 er avril 2012, à la deuxième classe administrative d Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont promus, à la date(...) type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012018473 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012018474 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012022444 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 56ter, § 1er, et § 11, 2°, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour ce qui concerne les montants de référence par admission type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012207502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2013, 2014 et 2015 type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012207501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207544 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2012 : - la désignation de M. Vande Vyver, G., président de chambre à la cour du travail de Gand, au mandat de premier président à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prena - M. Lecocq, Ph., vice-président au tribunal du travail de Mons, est désigné au mandat de président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207546 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 décembre 2012, M. Tavernier, P., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il est portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003291 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément de deux fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003373 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2012 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers et à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 04/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la date de la fermeture définitive d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz type arrêté ministériel prom. 06/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la date de fermeture définitive du site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz d'Anderlues exploité par la SA FLUXYS type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2013 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012015210 source service public federal interieur Dispense de service Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, il est accordé à M. Peter VAN KEMSEKE une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 novembre 2012, afin de lui permettre de remplir une mission internationale d' Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012031847 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012206807 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2012 du 18 octobre 2012 Numéro du rôle : 5286 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7.4.1 du Code flamand de l'aménagement du territoire , posée par le Tribunal de pr(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012206911 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2012 du 18 octobre 2012 Numéro du rôle : 5346 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 50, alinéa 2, 1034 et 1419 du Code judiciaire, posée par le juge des saisies de Gand. La Cour constitutionn composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Moe(...)

décret

type décret prom. 20/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012029551 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 21/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012036306 source autorite flamande Décret relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012031858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012036284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012036305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement et des annexes XI et XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la suspension temporaire de l'octroi d'autorisations préalables pour des centres de court séjour et des centres de services de soins et de logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012207476 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207491 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012 qui entre en vigueur le 3 décembre 2012, M. Gilbert Deleu est nommé bourgmestre de la commune de Comines-Warneton, arrondissement de Mouscron, province de

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012000639 source service public federal interieur Circulaire GPI 71 concernant le report des congés de 2012 et l'octroi de certains congés en 2013

avis

type avis prom. 17/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012018476 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012018486 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Freddy DAWANS. Toute personne peut prendre c(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012018487 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Monsieur Gerald KINDERMANS. Toute personne peut(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012018488 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Michel CASTEUR, Veerle COSYNS et Katie COPPENS.

liste

type liste prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012003389 source service public federal finances Trésorerie Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepots.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2013 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935- Art. 27 Les prétendants-droit devront, pour obtenir Agences de la Caisse des dépôts et consignation ( Consignations judiciaires en espèces )

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012015206 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 11 décembre 2012, S.E. M. Duncan Edward LEWIS a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accrédite auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiair S.E. a été conduite au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenée à son résidence à l'issue (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000897 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000893 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000901 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176545 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 110215 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011157 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 024742 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011128 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012469 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059103 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000881 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314626 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012207412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000940 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

document

type document prom. -- pub. 28/12/2012 numac 2012031869 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Election des membres du conseil de l'action sociale de Schaerbeek. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Jamal HARRAR sur la base de l' Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation au secrétariat communal de Schaerbeek (a(...)
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