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Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2012

Carrière des attachés de la coopération internationale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont promus, à la date du 1 er avril 2012, à la deuxième classe administrative d Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont promus, à la date(...)

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service public federal interieur
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2012015211
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28/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Carrière des attachés de la coopération internationale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont promus, à la date du 1er avril 2012, à la deuxième classe administrative de la carrière des attachés de la Coopération internationale : MM. Paul CARTIER, Michel BOSTAILLE, Lieven DE LA MARCHE, Ronny DYNOODT et Peter VAN ACKER. Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont promus, à la date du 1er mai 2012, à la première classe administrative de la carrière des attachés de la Coopération internationale : MM. Marc RIFFLET et Johan DEBAR. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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