5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 48;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint de l'Office national des Pensions;

Considérant que le mandat de M. De Block a débuté le 1er février 2007 et se termine le 31 janvier 2013;

Considérant que le Comité de gestion de l'Office national des Pensions a, le 25 juin 2012, attribué l'évaluation finale « bon » à M. De Block;

Considérant que le Comité de gestion de l'Office national des Pensions a, le 25 juin 2012, formulé à Notre Ministre des Pensions une proposition visant à prolonger de six ans le mandat de M. De Block comme administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions;

Considérant que M. De Block, après l'entretien de fonctionnement du 1er octobre 2012, a reçu le 4 octobre 2012 de Notre Ministre des Pensions l'évaluation finale « bon » pour l'exercice de son mandat pour la période 2007-2013;

Considérant que M. De Block, par sa lettre du 8 octobre 2012, a introduit sa candidature pour le renouvellement de son mandat d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions à partir du 1er février 2013, conformément à l'article 24 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et sur proposition de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Marc De Block, titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint de l'Office national des Pensions, est prolongé pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 2013.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-premier Ministre et Ministre des Pensions, A. DE CROO