SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012 : - M. De Smet, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - M. Eckert, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - M. Vanneste, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Claessens, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - Mme Delplace, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres, est nommée juge au tribunal de première instance d'Audenarde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand; - M. Vasseur, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - M. Deraeve, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - Mme Van de putte, S., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge au tribunal de commerce d'Audenarde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Termonde et de Gand; - Mme Schockaert, G., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge de paix du canton de Lennik; - Mme Vandenbulcke, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge de paix du premier canton de Courtrai; - Mme Desmet L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde.

Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Dekenn, A.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dekeersmaeker, J., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat-général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.