Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012009509 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, d Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. ****, ****, né le 13 février 1976 à **** (****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012002080 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 octobre 2012 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Mme DE MAERTELEIRE, Marijke, Attaché. M. EVERARD, Jean-Marc, Attaché. Mme GEEROMS, Magda, Assistant administratif. Ils po Ordre de la Couronne Officier Mme LOUYEST, Geneviève, Attaché. Mme VANEERDEWEGH, Marie-Cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012007312 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9112 du 4 octobre 2012 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le sous-lieutenant aviateur Cailteux C., est transféré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012007313 source ministere de la defense Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9113 du 4 octobre 2012, MM. Nitelet J. et Rummens E., sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne pour : « Leur dévouement désintéressé depuis de nombreuses années Ils prennent rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012007314 source ministere de la defense Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9114 du 4 octobre 2012, MM. Charon, A. et Craeninckx, J., sont promus Officier de l'Ordre de Léopold II pour : « Leur dévouement désintéressé depuis de nombreuses anné Ils prennent rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012007315 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 9115, du 7 octobre 2012, la Médaille du Mérite est décernée au lieutenant-général d'aviation ****, F. type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012014500 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la signalisation de la rue cyclable type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012014541 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012014540 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022441 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012207290 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012 : - M. De Smet, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - M. Eckert, Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012207328 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe à la classe A3 Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme Fabienne Preat, attaché , est, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012207327 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe à la classe A2 Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme Liesbeth Merchiers, attaché (classe A1), est, à partir du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012003332 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements "B" et "H" de la Banque Nationale de Belgique et des modifications apportées aux règlements "C" et "E" type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012009500 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au « Fonds de Soutien à la Formation médicale » de l'Université libre de Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012207174 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012 qui entre en vigueur le 12 novembre 2012, renouvelle l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire octroyé à la société Gerlaxhe-Delvenne SPRL dont le siège social est établi avenu Cet agrément, repris sous la référence IS1095, prend cours le 12 novembre 2012 et est délivré pour (...) type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022442 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012031832 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012009514 source service public federal justice Circulaire n° 195bis. - Frais de justice en matière répressive. - Modification de la circulaire n° 195 concernant l'identification des prestataires de service judiciaires 1. Résumé Un modèle de fiche d'identification a été instauré par la ci La présente circulaire précise la procédure de fiche d'identification et d'obtention d'un numéro d'(...)

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012018468 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA CARPE DIEM I a demandé la suspension et l'annulation du règlement relatif aux établissements (...) type avis prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012018467 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL REGINA PACIS a demandé la suspensionet l'annulation du règlement de police et d'administrati(...) type avis prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012018472 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Jean VAN KERCHOVE et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de : - la décision de(...)

décision

type décision prom. 05/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012003368 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la réorganisation des bureaux de recette des domaines et d'amendes pénales de Termonde, Louvain, Malines et Vilvorde en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires

communication

type communication prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012003372 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion par absorption Le Comité de Direction - de l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Kreditversicherung AG à l'entrepri(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012007307 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 9102 du 30 septembre 2012 : Force terrestre Dans la catégorie des officiers de carrière, sont nommés, le 26 septembre 2012, les capitaines, au grade de Dans le corps de l'infanterie, **** N., **** M., **** **** J., L'Evêque G., **** **** E. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012207371 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Commission des jeux de hasard - président de la Commission des jeux de hasard . Le président est nommé par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, s(...) Pour toutes autres dispositions explicatives concernant les missions ou la composition de la Commis(...)

document

type document prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012206842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté du Directeur général du 26 novembre 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication a sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons : 1. en qu(...) type document prom. -- pub. 17/12/2012 numac 2012207325 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 20 septembre 2012, a désigné M. Heyden, X., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de t
^