loi

type loi prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206867 source service public federal interieur Extrait de la « charte de gouvernance » de l'Agence fédérale de Contrôle nucleaire La charte de gouvernance a été approuvée par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 4 décembre 2009 et est régulièrement révisée. Extrait : « a) la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; b) la lo(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007297 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 9096 du 30 septembre 2012 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Dheur, Marie-Pierre, expert technique M. Sombreffe, Marc, chef administratif (8 avril 2012); M. Tielens, Jean, expert technique (8 avr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007298 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 9098 du 30 septembre 2012 : Sont nommées Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Basijn, Regina, expert administratif Mme Vanhuldenberg, Joëlle, assistant administratif (8 avril 2012). Elles prennent rang dans l'Or(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007301 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 9100 du 30 septembre 2012, le lieutenant aviateur ****, P., est mis à la pension le 1 er octobre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007300 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 9099 du 30 septembre 2012 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère Pour plus de 35 années de service Croix Civique de Première Classe M. Lefebure, Jean, conseil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007299 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 9097 du 30 septembre 2012 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Geeroms, Magda, expert administratif M. Huyghe, Guy, expert financier (15 novembre 2012). Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007302 source ministere de la defense Forces armées. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 9101 du 30 septembre 2012, le capitaine ****, V., est transféré à sa demande,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007306 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 9105 du 30 septembre 2012, les candidats officiers auxiliaires, adjudants commissionnés, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant le ****, A., ****, D., ****, L., ****, A., ****, F-J., Latte, J., **** ****, J. et Va(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007304 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 9104 du 30 septembre 2012 : Le colonel d'aviation ****, F., est déchargé, le 1 er août 2012, de l'emploi d'inspecteur général **** interim. Le colonel ****, E., est désigné, le 1 er août 2012, pour l'emploi d'inspecteur génér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007305 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Commission d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 9108 du 4 octobre 2012, le candidat officier de complément, adjudant commissionné, Adam, A., est commissionné au grade de sous-lieutenant le 27 septemb type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012007309 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012009496 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, est nommée dans la classe de métiers du niveau A avec le titre d'attaché à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Defoirdt, C., attaché sous contrat au parquet Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annula(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 17 octobre 2012, Mme Mona KOMBADJIAN, classe A1, avec le titre d'attaché, est p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 30 septembre 2012 à Mme Françoise RENIER , attaché (...) type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1^er, section 1^re, de la loi du 1^er août 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012205586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières à dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (1) type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises d'assurances (1) type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'armurerie à la main (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206953 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, Mme De Vusser, K., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxell Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Lou(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Total Gas & Power Limited, conformément à l'arrêté royal du 12 juin type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206933 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2012 : - la demande d'association de M. Gilmant, F., notaire à la résidence de Huy , et de M. Gérard, S., candidat-notaire, pour former l'association « Simon GER(...) M. Gérard S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Huy (territoire du premie(...)

décret

type décret prom. 25/10/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012029510 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

ordonnance

type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012031809 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012031808 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Clos du Vertbois » à Braine-le-Comte

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012036195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'un nouveau système d'encadrement dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012036209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la politique préventive de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012036214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 35 et 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012031805 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Annulation Par arrêté du 20 juillet 2012 est annulée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-redevance sur le stationnement en zone bleue. type règlement prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012031806 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Annulation Par arrêté du 20 juillet 2012, est annulée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-redevance sur le stationnement payant.

avis

type avis prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012018452 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VAN DEN BRANDE, Koen ROBBERECHT, Willy MEEUS et Sophia VOET, ayant tous élu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 septembre 2012. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012018458 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Comité organisateur des instituts Saint-Luc et instituts associés à Saint-Gill Cet erratum a été publié au Moniteur belge du 7 septembre 2012. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012018461 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Bogdan PIOTROWSKI et consorts. Toute personn(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206660 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 octobre 2012 et parvenue au greffe le 2 novembre 2012, un recours en annulation de la loi du 19 juillet 20 Cette affaire est inscrite sous le numéro 5509 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206896 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes réglementation et conseil (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (ANG12620) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il e(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/335 délivré à la SA Robert Gatelier & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/213/3 délivré à la SA Chaux et Dolomies L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/289/3/4 délivré à la SA Francois Moureau & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/297/3/4 délivré à M. Wera Patrick L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques , francophones La sélection comparative d'experts techniques (courants faibles) (m/f) (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG12092) a été clôturée le 22 novembre 20(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206903 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur pour le contrôle du bien-être au travail, francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale La sélection comparative d'inspecteur pour le contrôle du bien-être au travail (niveau A), fran(...) Le nombre de lauréats s'élève à 14. type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres-experts, francophones, pour le Ministère de la Défense La sélection comparative de géomètres-experts (niveau A) francophones pour le Ministère de la Défense (AFG12089) a été clôturée le 26 novembre 2012.(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'adjoints techniques surveillants IPPJ pour le Ministère de la Communauté française La sélection comparative francophone d'adjoints techniques surveillants IPPJ (m/f) (niveau 3)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012002077 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2012, M. Pierre DELVAUX, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012002075 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2012, Mme Sylvie PARIDAENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012007303 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9103 du 30 septembre 2012, Mme Alglave, Amandine est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er juillet 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012015198 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, Mme Catherine VAN OUDENHOVE est nommée à partir du 29 septemb(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012009495 source service public federal justice Conseil national de discipline Deuxième appel aux candidats avocats ou professeurs d'université enseignant le droit en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Le Moniteur belge du 22 février 2012 a publié un Cet appel a été fait en application de l'article 409 du Code judiciaire et de l'arrêté royal du 18 (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012206930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de contrôleurs de chantier ****-mécanique, ****, pour le Ministère de la Défense La sélection comparative de contrôleurs de chantier électromécanique (niveau B) ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 04/12/2012 numac 2012031820 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 14 octobre 2012. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...)

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