publié le 04 décembre 2012
Forces armées. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 9101 du 30 septembre 2012, le capitaine ****, V., est transféré à sa demande,(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012007302
- pub.
- 04/12/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 9101 du 30 septembre 2012, le capitaine ****, V., est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, du corps de la logistique de la force terrestre vers le corps support médical du service médical, le 1er octobre 2012.
Pour l'avancement ultérieur, elle est classée après le capitaine F. T'Sas.