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Avis
publié le 04 décembre 2012

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VAN DEN BRANDE, Koen ROBBERECHT, Willy MEEUS et Sophia VOET, ayant tous élu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 septembre 2012. Ces affaires sont inscrites au rô(...)

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conseil d'etat
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2012018452
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04/12/2012
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VAN DEN BRANDE, Koen ROBBERECHT, Willy MEEUS et Sophia VOET, ayant tous élu domicile chez Me Reiner TIJS, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, Nassaustraat 34A, et Eddy HOFMANS, la S.P.R.L STAL HOFMANS et Marie-José LAUWERS, ayant tous élu domicile chez Mes Bert ROELANDTS et Sofie RODTS, avocats, ayant leur cabinet à 9000 Gand, Kasteellaan 141, ont demandé les 26 octobre 2012 et 5 novembre 2012, par deux requêtes distinctes, l'annulation de l'arrêté de la députation du conseil provincial d'Anvers du 12 juillet 2012 portant approbation du plan communal d'exécution spatiale « De Reukens » fixé définitivement par le conseil communal d'Aartselaar le 23 avril 2012.

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 septembre 2012.

Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 206.812/X-15.249 et G/A 206.897/X-15.254.

Au nom du Greffier en chef, I. Demortier, Attaché administratif.

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