Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2012

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 9104 du 30 septembre 2012 : Le colonel d'aviation ****, F., est déchargé, le 1 er août 2012, de l'emploi d'inspecteur général **** interim. Le colonel ****, E., est désigné, le 1 er août 2012, pour l'emploi d'inspecteur génér(...)

source
ministere de la defense
numac
2012007304
pub.
04/12/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 9104 du 30 septembre 2012 : Le colonel d'aviation ****, F., est déchargé, le 1er août 2012, de l'emploi d'inspecteur général **** interim.

Le colonel ****, E., est désigné, le 1er août 2012, pour l'emploi d'inspecteur général **** interim.

^