publié le 04 décembre 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, Mme De Vusser, K., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxell Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Lou(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012206953
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- 04/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, Mme De Vusser, K., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.