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Règlement
publié le 04 décembre 2012

Commune de Schaerbeek. - Annulation Par arrêté du 20 juillet 2012, est annulée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-redevance sur le stationnement payant.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2012031806
pub.
04/12/2012
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune de Schaerbeek. - Annulation Par arrêté du 20 juillet 2012, est annulée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-redevance sur le stationnement payant.

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