SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2012 : - la demande d'association de M. Gilmant, F., notaire à la résidence de Huy (territoire du premier canton), et de M. Gérard, S., candidat-notaire, pour former l'association « Simon GERARD & Frantz GILMANT », avec résidence à Huy (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Gérard S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Huy (territoire du premier canton); - la demande d'association de Mme Wéra, F., notaire à la résidence de Saint-Nicolas, et de Mme Collard, C., candidat-notaire, pour former l'association « Françoise WERA et Candice COLLARD », avec résidence à Saint Nicolas, est approuvée.

Mme Collard, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint Nicolas; - la demande d'association de M. Dupuis, E., notaire à la résidence de La Louvière, et de M. Dupuis, S., candidat-notaire, pour former l'association « Etienne et Sébastien DUPUIS », avec résidence à La Louvière, est approuvée.

M. Dupuis S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de La Louvière.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.