loi

type loi prom. 22/07/1985 pub. 14/08/2012 numac 2012000484 source service public federal interieur Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012009304 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 juillet 2012, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à ****, est autorisée, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 12 juillet 2012, la nommée ****, **** Maria, née à ****, le 29 mars (...) type loi prom. 20/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012022297 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés type loi prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012022303 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 5 juillet 2012, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi rela Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012000483 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale dans le cadre du contrôle du retour forcé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012009329 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2012, le mandat de M. Jan DE KINDER, titulaire de la fonction de management de « directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie », qui prend fin de plein droit l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012014320 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. 18/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012011333 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier et second semestre type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012014319 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012014323 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012014324 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012014327 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juin 2012 qui entre en vigueur le 1 er mars 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Paul NOEL, classe A2, avec le titre d'attaché. L'intéressé est admi type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 14/08/2012 numac 2012014325 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012022294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012204576 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 août 2012 : - Mme De Bauw, S., et M. Van Bossuyt, H., présidents de chambre à la cour d'appel de Gand, est dési(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012204577 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Eeman, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lebbeke. Il est Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012000486 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012003241 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 19/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012003242 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 25/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'étude et de recherches Vétérinaires et Agrochimiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012204507 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 juillet 2012, la SA "Remondis Industrial Services" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles Un arrêté ministériel du 9 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 ju(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012202777 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2012 du 19 avril 2012 Numéro du rôle : 5314 En cause : la demande de suspension des articles 174/1 et 313 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par les articles 28 et 33 de la loi du 28 déce La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012202776 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2012 du 19 avril 2012 Numéro du rôle : 5163 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour c composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, A. Alen, (...) type arrêt prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012202775 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2012 du 19 avril 2012 Numéro du rôle : 5153 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38, § 3, du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'éle La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012035952 source autorite flamande Décret modifiant et abrogeant le décret du 2 mars 2007 portant statut des agences de voyages type décret prom. 13/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012035953 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012035927 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement à la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2012, est entamée la procée de classement comme ensemble des façades avant et toitures des maisons sises rue Batonnier Braffort 9/11; 13/15, 17 Les biens sont connus au cadastre d'Etterbeek, division 1, section A, 2 e feuille, parcel(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012204406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de bouw' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende'

circulaire

type circulaire prom. 30/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012000477 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 70 relative à la réassurance pour la réparation des accidents du travail et le rôle des entreprises de réassurance

avis

type avis prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012018341 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frank DE NEVE et Josée DE PRINS, ayant tous deux élu domicile chez Me Patrick VAN Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 mai 2012. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012018342 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan VERHAVERT, Anna VERHAVERT et Lodewijk VERHAVERT, ayant tous élu domicile chez Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 mai 2012. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012018344 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Gert HEYVAERT, Freddy BOSTOEN, Alain MILLER et Patrick BOSTOEN, ayant tous élu domicile chez Me Fré(...) type avis prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012018343 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Baudouin CAIRONI, ayant élu domicile chez Me Jan VAN BENEDEN, avocat, ayant son cabinet à 9050 Gent(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012014321 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012014322 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012014326 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenningsnummer van de rijschool Erkenningsdatu(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012018316 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer un liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine type liste prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012018333 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er juillet 2012 et le 31 juillet 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à d Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination du président des membres du Comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Appel à candidatures. - Erratum Au Moniteur belge du 26 juillet 2012, acte n° 2012/11288, texte néerlandais, page 41212, i type erratum prom. 13/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure de nomination et au statut du président et des membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz et modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts. - Erratum type erratum prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012022319 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur

décret

type décret prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012204513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & KO KG Steinrath", en qualité de collecteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012204511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Andre Van Uytel », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012204515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Containers Dewitte, en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012204514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Unigom", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012204516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Charleroi, en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/08/2012 numac 2012204550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'ingénieurs industriels **** La sélection comparative **** d'ingénieurs industriels **** (niveau A) pour la Régie des **** (****12065) a été clôturée le 2 août(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

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