AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er juillet 2012 et le 31 juillet 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

AZ Groeninge

8500 Kortrijk

Extension de l'agrément « têtes fémorales » aux « têtes fémorales et volets crâniens »

-

Du 01/01/10 au 31/12/13

Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (CHWAPI) - Clinique Notre-Dame

7500 Tournai

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

-

Du 01/07/12 au 30/06/16

Cliniques de l'Europe Site d'exploitation : Clinique des deux Alice est remplacé par Clinique Sainte Elisabeth

1180 Uccle

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

-

Du 01/04/11 au 31/03/15

Vivalia- Cliniques du Sud Luxembourg

6700 Arlon

Autre matériel corporel humain destiné à des thérapies cellulaires (tissus prolifératifs)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-