19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 413quinquies, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er janvier 2012, à la Commission de recours visée l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : - M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à Charleroi; - Mme DETILLOUX, Marie-Jeanne Y.G., directeur régional recouvrement intérimaire à Liège; - Mme RAPAILLE, Lydie F.G., directeur régional recouvrement intérimaire à Bruxelles; - M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; - M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à Gand; - M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à Louvain;

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus est abrogé.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

S. VANACKERE