publié le 14 août 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022319
- pub.
- 14/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge n° 234 du 19 juillet 2012, page 39411, dans le texte néerlandais, les mots « 1 juni 2012 » sont remplacés par les mots « 1 juli 2012 ».