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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2012

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loi

type loi prom. 03/05/1880 pub. 26/07/2012 numac 2012000422 source service public federal interieur Loi sur les enquêtes parlementaires Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination du président et des membres du Comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Appel à candidatures En vue de la nomination du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régula La Commission est un organisme autonome qui, en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organ(...) type loi prom. 09/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012000421 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/12/1982 pub. 26/07/2012 numac 2012000426 source service public federal interieur Arrêté royal n° 143 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003180 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cash League", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012009287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012009299 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêtés royaux du 12 juillet 2012, sont promues par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme Nancy COLPAERT, née le 17 février 1970 à Renaix, cadre linguistique néerlandais, filière de m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012014260 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2011 Par arrêtés royaux du 6 mars 2012, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Derijnck, Frank, expert technique M. Maelbrancke, Johan, assistan M. Staes, Johan, classe A1, titre d'attaché M. Strobbe, Marc, expert ICT Ordre de la Couronne(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012018304 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-001 "Guide autocontrôle alimentation animale" G-003 "Guide d'autocontrôle en bo(...) type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure de nomination et au statut du président et des membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz et modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012014259 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2011 Par arrêtés royaux du 6 mars 2012 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier Mme Vanhacter, Danielle, assistant administratif Ordre de la Couronne Officier Mme Cnudde, Véronique, classe A3, titre de conseiller Mme Junne, Dominique, classe A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012203872 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 20 Mmes Reniers, Chris et Slegers, Sabine, MM. Van Daele, Daniel; Tordeur, Guy et Palsterman, Paul, au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204057 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1 er août Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204058 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204316 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2012 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme De Rieck, A., président du tribunal du travail de Tongres ; M. Jadoul, N., préside(...) Mme Tilgenkamp, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen (15.11.2011);

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012203841 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012203161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204210 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2010 relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions

arrêt

type arrêt prom. 02/05/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012002038 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 20/07/1831 pub. 26/07/2012 numac 2012000423 source service public federal interieur Décret concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative. - Coordination officieuse en langue allemande type décret prom. 12/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012029323 source ministere de la communaute francaise Décret intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur type décret prom. 18/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204256 source service public de wallonie Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012031581 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012031588 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'octroi de subventions aux zones de police pour favoriser la création ou le renforcement de brigades des agents à vélo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012203896 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 1993 portant exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003220 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 602quater modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel

avis

type avis prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012014283 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté susmentionné et le cahier des ch(...) type avis prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012018310 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Norbert BAETSLE, ayant élu domicile chez Me Michiel DEWEIRDT, avocat, ayant son Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 205.388/X-15.138. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012018311 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan DEBELVA et Béatrice LAUWEREYS, ayant tous deux élu domicile chez Me Tim DE Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 11 mai 2012. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012018312 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA SNCB Holding et la SA WALKRO BELGIE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avo(...) type avis prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012203965 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « VOGELBESCHERMING VLAANDEREN », ayant élu domicile chez Mes Peter DE SMEDT et Karin DE RO(...)

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012003222 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Au Moniteur belge du 27 décembre 2011, page 80644, les mots « avant ou au » du premier alinéa du te(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension de la zone d'activité économique mixte de Hottleux et autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains situées sur le territoire de Waimes

communication

type communication prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204024 source service public federal securite sociale Conseil consultatif fédéral des Ainés Communication. - Addendum Dans le Moniteur belge n° 212 du 28 juin 2012, page 35869 doit être ajouté le document suivant :

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000693 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000609 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000850 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000821 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059039 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001756 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000093 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2012 numac 2012204176 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012 approuve la décision du 10 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland entérine les comptes 2011. Un arrêté ministé Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de(...)
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