SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1er août 2012, la fonction de management de directeur général du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est attribuée à monsieur HEPP Bernard (rôle linguistique néerlandais), pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.