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Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2012 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme De Rieck, A., président du tribunal du travail de Tongres ; M. Jadoul, N., préside(...) Mme Tilgenkamp, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen (15.11.2011);

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26/07/2012
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2012 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme De Rieck, A., président du tribunal du travail de Tongres (08.04.2012);

M. Jadoul, N., président du tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);

Mme Tilgenkamp, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen (15.11.2011);

MM. : Vandenbroucke, L., président du tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2012);

Vits, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2012).

Ils porteront la décoration civile; - est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Harrewyn, A., procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2012); - est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Dulieu, Ph., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15.11.2011); - est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Bruggeman, M., président du tribunal de commerce d'Audenarde (08.04.2012); - dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 19 juillet 2011 par lequel M. de Codt, J. (écuyer), président de section à la Cour de Cassation, est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, le titre nobiliaire "Ecuyer" doit être remplacé par celui de "Chevalier".

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