REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, article 14;

Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant forfaitaire de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget, Arrête :

Article 1er.Le montant de l'indemnité pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté est fixé à 0,21 euro par kilomètre à partir du 1er mars 2012.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er mars 2012.

Bruxelles, le 4 juin 2012.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL