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Arrêté Ministériel du 04 juin 2012
publié le 26 juillet 2012

Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

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region de bruxelles-capitale
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2012203841
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26/07/2012
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04/06/2012
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté


Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, article 14;

Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant forfaitaire de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget, Arrête :

Article 1er.Le montant de l'indemnité pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté est fixé à 0,21 euro par kilomètre à partir du 1er mars 2012.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er mars 2012.

Bruxelles, le 4 juin 2012.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL

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