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M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011009708 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 septembre 2011, **** **** **** Mali, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...) type loi prom. 10/01/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204849 source service public federal interieur Loi sur la protection des obtentions végétales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011012088 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décoration dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 12 septembre 2011 est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold, Mme Joly, Carine, Louise, Dominique, Ghislaine, attachée à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011014235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 35.000.000 EUR en 2011 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011018346 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2013, l'organisme c G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en aliment(...) type arrêté royal prom. 23/02/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022333 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 10.000 EUR pour l'ASBL Singulierpluriel, dans le cadre d'un soutien à l'organisation du salon Ribambelle, un événement visant l'information des familles en province de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011203063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****. type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011204994 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er juin 2011, M. Dozin, B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011204993 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Hänsch, B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, M. Panier, Ch., jug(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011009709 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011009711 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011035809 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204725 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204729 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Raeren comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise à 4730 Raeren, Burgstrasse 42a type arrêté ministériel prom. 12/08/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204730 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Raeren comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises à 4730 Raeren, Burgstrasse 42a type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011204865 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 août 2011, la SPRL Fagne Services en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 août 2011 qui entre Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 ao(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011205016 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Mme Bever, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est autorisée à prolonger son stage au tribunal de première instance de Bruxelles à partir du 1 er

décret

type décret prom. 25/08/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204724 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2001 portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IV, VI et IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011014231 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'autorisation Agrément de l'école de cond(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011003349 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Fonds Spécial de Protection des dépôts et des assurances sur la vie Report de la date de paiement de l'intervention du Fonds spécial de Protection en faveur des cl Le Fonds spécial de Protection des dépôts et des assurances sur la vie reporte pour des raisons de (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204723 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011204912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de système et de réseau La sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de système et de réseau (niveau B) pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG11025) a été clôturée le(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011022327 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, M. Goussen, Patrick, est nommé au dit comité, au titre de représentant d'une or(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011022326 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui entr Par le même arrêté, Mme Duyck, Martine, est nommée membre effectif, à ladite Commission, au titre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011022328 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme Vanden Bossche, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant audit con(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011204965 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'assistants sociaux expertise (niveau B) pour le **** **** La sélection comparative francophone d'assistants sociaux expertise (m/f) (niveau B) pour le **** **** (****11806(...) Le nombre de lauréats s'élève à 35.

document

type document prom. -- pub. 04/10/2011 numac 2011204019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanop Par arrêté du Directeur général du 27 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication (...)
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