Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. , juge social au tribunal du travail de .

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2011203063

pub.: 04/10/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****.

Titre du document concerné:	Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. ** , juge social au tribunal du travail de **.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2011203063.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****.

Vos données apparaissent sur cette page?

Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. , juge social au tribunal du travail de .