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Arrêté Ministériel du 06 septembre 2011
publié le 04 octobre 2011

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

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ministere de la communaute francaise
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2011029521
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04/10/2011
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06/09/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 87 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par « arrêté du 20 avril 2007 » : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux en application de l'article 87 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° Mme Marianne COESSENS;2° M.Denis DUFRANE; 3° M.Marc FOURNY. Sont nommés membres suppléants du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.François DEBAST; 2° M.Walter BENOZZI; 3° Mme Corine MATILLARD.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.Alain SCANDOLO; 2° M.Maurice LECERF; 3° M.Willy MONSEUR; 4° M.Bernard COBUT; 5° M.Toni BASTIANELLI. Sont nommés membres suppléants du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.Eric VANDAMME; 2° M.Jean-Pierre STREEL; 3° M.Pierre STASSART; 4° M.Patrick DYSSELER; 5° M.Roberto GALLUCCIO.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° M.André COUDYZER; 2° M.Paul ANCIAUX; 3° M.Daniel CHAVEE; 4° M.Alexandre LODEZ; 5° M.Main Gilbert; 6° M.Jean-Luc VREUX. Sont nommés membres suppléants du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté du 20 avril 2007 : 1° Mme Vinciane DE KEYSER;2° M.John VANTIGGELEN; 3° M.Richard JUSSERET; 4° Mme Renée BROCAL;5° M.Pierre RUMMENS; 6° M.Philippe DE CONINCK.

Art. 5.Est nommé membre effectif du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du 20 avril 2007 : M. Jean-Marie MESKENS. Est nommé membre suppléant du Conseil interréseaux de concertation en vertu de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté du 20 avril 2007 : M. Michel BETTENS.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation est abrogé.

Art. 7.Les nominations prennent cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2011.

J.-Cl. MARCOURT

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