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Arrêté Ministériel du 19 mai 2011
publié le 04 octobre 2011

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011204725
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04/10/2011
prom.
19/05/2011
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19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 11 mai 2009 relatif au centre de pédagogie de soutien, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées, article 7, § 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien, le point à la fin du 17° est remplacé par un point-virgule et il est inséré un 18° rédigé comme suit : "18° comme représentant d'un établissement d'intérêt public qui est actif dans le domaine de l'information et de la prévention sanitaire en Communauté germanophone : Mme Anneliese Zimmermann-Bocken."

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, le point à la fin du 17° est remplacé par un point-virgule et il est inséré un 18° rédigé comme suit : "18° comme représentant d'un établissement d'intérêt public qui est actif dans le domaine de l'information et de la prévention sanitaire en Communauté germanophone : Mme Monique Halmes-Kessler."

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Eupen, le 19 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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