publié le 02 août 2011
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 19 mai 2011 qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Consei Par le même arrêté, M. LAUREYS, B., Attaché, est désigné en qualité de secrétaire du Conseil supéri(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011203542
- pub.
- 02/08/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 19 mai 2011 qui produit ses effets le 1er juin 2011, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Mme Vanbuggenhout, S., Attachée.
Par le même arrêté, M. LAUREYS, B., Attaché, est désigné en qualité de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme Vanbuggenhout, S., Attachée.