arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011000507 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 juillet 2011 M. Defoor, Rino, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Gavers pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011000506 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 juillet 2011, le mandat de M. Vanwezer, Johan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Halle est renouvellé pour un terme de cinq type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011000508 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 juillet 2011, le mandat de M. De Bruyn, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Dilbeek est renouvellé pour un terme de type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1^re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011009554 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 juillet 2011, entrant en vigueur à la date du 3 septembre 2011, est acceptée la démission de M. Van Isterdael, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011009555 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - M. Mathieu, P., président de section à la Cour de Cassation, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II. - M. Noir, L., conseiller à la cour d'appel de Liè - M. vander Straeten, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommé Co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011009553 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011, Mme Vanbellaiengh, M., juge de paix du troisième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Colard, F., juge (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011011267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 2011, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er juin 2011, à M. Xavier Vercaemer. type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 6, §§ 1^er et 3 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales type arrêté royal prom. 13/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011203169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011021067 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 29 avril 2011, M. Bosmans, Willem, né le 8 décembre 1952, est nommé aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, à partir du 1 er avril 2011, en qualité d'assistant Par arrêté ministériel du 3 mai 2011, Mme Verfaillie, Joke, née le 7 janvier 1983, est nommée a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 20 juin 2011, **** ****, avenue **** **** 45, 1030 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l' - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et port(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011031358 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2011, MISTRAL SPRL, Ninovesteenweg 253, 9320 Erembodegem, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu - Placement de sportifs rémunérés. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011031356 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 20 juin 2011, **** SA, boulevard de la **** 68, 4000 Liège, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence d'emploi p - Recrutement et sélection; - ****. Le présent renouvellement des agréments est ****(...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011203455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011203542 source service public federal securite sociale Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 19 mai 2011 qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Consei Par le même arrêté, M. LAUREYS, B., Attaché, est désigné en qualité de secrétaire du Conseil supéri(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 214.113 du Conseil d'Etat du 24 juin 2011 annule la circulaire adressée aux gestionnaires des hôpitaux privés, datée du 1 er octobre 2009, signée par la Ministre des Affaires sociales et de l

décret

type décret prom. 14/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011203946 source service public de wallonie Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Démissions. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 15 juin 2011, M. ****, ****, est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'attaché à la date du 1 er mai 201 Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 15 juin 2011, M. ****, ****(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011035631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence « Ruimte en Erfgoed » en l'agence « Ruimtelijke Ordening en bijkomende taken voor het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Aménagement du Territoire et tâches supplémentaires pour l'Institut flamand pour le Patrimoine immobilier)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011203945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011027142 source service public de wallonie Circulaire relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre

avis

type avis prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011018265 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Communauté flamande a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2011. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011018267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Communauté flamande a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2011. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011018266 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Communauté flamande a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2011. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011018271 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL AVALA a demandé l'annulation du règlement communal en vue d'endiguer le dé Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 200.910/XV-1596. Pour le Greffier en chef,(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 20 juin 2011, DE **** & **** ****, **** 2, **** 5, 2000 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée p - Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et port(...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demandes de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011203909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/788/3 délivré à la SPRL Thybau L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011203908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/787/3/4 délivré à la SPRL Terraneuf L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011021068 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 mai 2011, Mme Cappuyns, Olivia, née le 5 juin 1977, stagiaire de niveau A dans la classe 1, est nommée à partir du 1 er avril 2011 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre lin Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, M. Heraghi, Naïm, né 16 février 1982, stagiair(...)

document

type document prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011009551 source conseil superieur de la justice Engagement d'un auditeur adjoint (m/f) Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) souhaite engager un auditeur adjoint francophone ou néerlandophone (m/f) (fonction : audit). Contexte de la fonction Le CSJ est un organe(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et désignatio(...) type document prom. -- pub. 02/08/2011 numac 2011203907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/786/3/4 délivré à la SA "Grond- en Afbraakwerken G & A De Meuter" L'Office wallon des déchets,

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